nov 282013
 

Le gouvernement nous prépare un durcissement des conditions d’asile, des déplacements forcés des demandeurs et de nouvelles prisons pour migrants…

Le ministre de l’Intérieur doit recevoir dans la journée un rapport contenant des pistes de réforme.

Le système d’asile est «en train d’exploser parce qu’il est utilisé à des fins d’immigration», a estimé Manuel Valls qui se verra remettre jeudi des propositions de réformes en la matière. «L’asile est en train d’exploser parce qu’il est utilisé à des fins d’immigration et donc pour le sauver il faut le réformer», a expliqué le ministre de l’Intérieur sur France Inter.

«L’asile a augmenté dans notre pays depuis 2007 de près de 70%, nous avons eu 61 000 demandes en 2012, a décrit le ministre, donc il faut le réformer en profondeur.» A cause de cet afflux, tout le système est embolisé, à commencer par l’instruction des demandes. «Aujourd’hui on est en moyenne autour de 16 à 17 mois, il faut au moins, d’ici à 2015 passer à 9 mois» pour l’examen des dossiers, a souhaité le ministre.

Les structures d’accueil et d’hébergement sont également débordées avec des régions et des villes «totalement saturées», Ile-de-France en tête, suivie par Lyon et l’est de la France, a-t-il rappelé. Pour Manuel Valls, «il faut piloter de manière plus directive les hébergements des demandeurs d’asile».

C’est l’une des préconisations du député PS Jean-Louis Touraine et de la sénatrice UDI Valérie Létard. Dans leur rapport, ils envisagent d’orienter très rapidement les demandeurs sur l’ensemble du territoire avec des «quotas par région» et des pénalités pour ceux qui refuseraient de s’y plier (perte de l’allocation journalière).

Pour faciliter le départ des étrangers qui se voient refuser le statut de réfugiés (80% des demandeurs), les parlementaires suggèrent de créer des «centres dédiés dans lesquels les déboutés seraient assignés à résidence». Pour les inciter à se rendre dans ces centres, les élus suggèrent de leur accorder une aide financière au retour et un accompagnement.

Soulignant qu’il faut aujourd’hui deux ans en moyenne pour réaliser l’ensemble des démarches, ils proposent aussi des simplifications administratives: ne plus faire de la domiciliation - qui peut prendre des mois dans certaines villes - un préalable à l’ouverture d’un dossier; accorder automatiquement l’aide juridictionnelle en cas d’appel pour économiser six mois d’attente.

Leur rapport, élaboré à l’issue d’une large concertation avec les acteurs du secteur, devrait nourrir un projet de loi attendu avant les élections municipales.

AFP

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