Le 28 mai dernier, la Métairie neuve, bâtiment symbole de la lutte contre le barrage de Sivens a été incendié. Depuis quelques mois, la préfecture du Tarn visait la destruction de ce bâtiment classé. Il a été finalement détruit après cet incendie. Bernard Viguié, avocat, porte aujourd’hui l’affaire en justice et parle d’une nouvelle affaire des paillottes. Si le recours à la justice s’avère souvent vain, tant justice, industriels et Etat font souvent cause commune, le constat de ces connivences par Bernard Viguié sont une nouvelle fois éclairantes. Souvent autour de ce type de projets, mêlant intérêts industriels, locaux et étatiques, la stratégie de l’irréversibilité est souvent utilisée pour imposer le fait accompli et faire plier les oppositions.
La stratégie de l’irréversibilité a été mise en place il y a déjà quelques dizaines d’années par les aménageurs et aménageuses de tous poils. Mais, c’est bien les nucléaristes qui semblent en avoir essuyer les plâtres au moment du plan Mesmer. Alors qu’Etat et industriels du nucléaire imposent la construction de plusieurs dizaines de centrales nucléaires dans tout le pays, ils rencontrent des oppositions de plus en plus fortes qu’ils jugent « irrationnelles » et « transitoires ». Inspirée par des études d’opinion américaines et des travaux sociologiques, EDF constate que ces méfiances et ces oppositions peuvent être prises de vitesse. Ces adeptes des sondages avaient distingués trois phases de réactions face à ce type de projet : la mauvaises information qui crée une sorte d’indifférence et une résistance moyenne ; le bourrage de crâne qui suscite de la méfiance puis de la panique et donc une résistance forte ; l’expérience et la confrontation à cette technologie, sa proximité immédiate qui la rend banale, c’est la phase d’acceptation où la résistance s’affaiblit. Aujourd’hui la sociologie du risque va même jusqu’à parler de résilience. Accélérer les projets, rendre tout retour en arrière impossible, devient donc une stratégie. Les projets avancent donc parfois en s’asseyant ouvertement sur les procédures légales, sanctionnées à l’occasion et à postériori, avec des amendes mineures et la mise au placard ou la promotion de certains lampistes, par une justice un peu moins complice. Ce qui augmente certes le coût du projet mais ce qui ne l’hypothèque pas. Sur cette stratégie on peut se reporter à Louis Puiseux, La babel nucléaire ou à Sezin topçu, La france nucléaire. La stratégie du laboratoire souterrain de Bure peut-être comprise dans ce sens.
A la suite de ces deux textes, un troisième texte de Bernard Viguié sur l’étrange stratégie juridique de Ben Lefetey dans l’histoire de Sivens, et sur le rôle très ambigu de la FNE. Comme quoi l’Etat peut parfois trouver des complices au cœur même des luttes.
Une nouvelle affaire des paillotes… Dans le Tarn
A Sivens, un ancien bâtiment agricole, la Métairie Neuve, était devenu un symbole de la lutte des anti-barrage. Ce bâtiment appartenait au département du Tarn et il était protégé par le Plan Local d’Urbanisme de Lisle-sur-Tarn au titre du «bâti remarquable de la commune». A ce titre, le PLU mentionnait expressément qu’il était interdit de le démolir. Le 28 mai 2015, ce bâtiment a été l’objet d’un incendie criminel.
Dès le 29 mai, la maire de Lisle-sur-Tarn a pris un arrêté visant à le faire démolir par le département après s’être concertée selon ses propres dires avec la préfecture et le département.
Le 1er juin, un lundi, au petit matin, Thierry Carcenac, président du Conseil départemental, l’a fait démolir par une grosse entreprise de travaux publics d’Albi (ou certains de ses éléments), entreprise liée par le passé au Conseil Général par divers contrats.
LES PLAINTES
Une telle démolition constituant le délit de violation d’un document d’urbanisme (article L 160-1 du code de l’urbanisme), plusieurs membres fondateurs du Comité Sivens ont porté une première plainte de ce chef ainsi que du chef d’entrave au fonctionnement de la justice, puisque les bâtiments ont été rasés peu après un incendie criminel, alors que l’enquête ne pouvait pas être achevée. Voir La Dépêche du Midi du 11 juin 2015.
Deux nouvelles plaintes ont ensuite été portées du chef de destruction de biens en réunion, visant Thierry Carcenac, président du Conseil départemental, Maryline Lherm, maire et conseiller départemental de Lisle-sur-Tarn, ainsi que Thierry Gentilhomme, préfet du Tarn, le démolisseur ayant rasé le bâtiment sans droit ni titre, et bien pire : alors qu’il était frappé d’une interdiction de démolir, de sorte que le délit de destruction de biens est caractérisé.
C’est ce délit qui avait été retenu contre le préfet Bonnet et ses comparses dans la célèbre affaire des paillotes Corses, ouverte en 1999. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_paillotes
D’où la comparaison qui va suivre.
PAILLOTES Ā LA CORSE ET PAILLOTES Ā LA TARNAISE !
Un premier point commun : C’EST LE MÊME DÉLIT qui a été porté devant la justice, en Corse et dans le Tarn : destruction de biens en réunion (322-1 et 322-3 du code pénal)… même si d’autres délits ont été commis en plus dans le Tarn (pénalement moins graves).
Les peines encourues sont de cinq ans d’emprisonnement, outre des peines complémentaires d’interdiction des droits civiques et civils et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq années.
Le préfet Bonnet avait été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’à trois années de privation de ses droits civiques.
Le second point commun : dans les deux affaires, UN PRÉFET EST CONCERNÉ. C’est acquis par décision définitive de justice pour le préfet Bonnet. C’est à mon avis démontré dans la plainte qui a été déposée contre le préfet du Tarn devant le procureur de la République d’Albi.
Il ressort en effet de plusieurs documents administratifs que le préfet avait demandé la démolition du bâtiment au mois de mars 2015 : cas unique d’un préfet qui demande la démolition d’un bâtiment protégé alors que cette affaire relève exclusivement de la compétence de la commune de Lisle-sur-Tarn. De plus, il ressort de déclarations publiques de Maryline Lherm, maire de Lisle-sur-Tarn, que l’opération invraisemblable qui a consisté à démolir un bâtiment protégé juste après un incendie criminel a été montée avec les services de la préfecture. Tout le monde était confiant dans son impunité.
MAIS TOUTES LES COMPARAISONS S’ARRETENT LĀ ! ET COMMENT !
- En Corse, la destruction de biens en réunion a été faite la nuit, par des policiers placés sous l’autorité du préfet, qui ont laissé des traces telles qu’on a très vite compris que l’incendie des fameuses paillotes ne provenait pas d’un barbecue mal réglé situé « chez Francis » mais plutôt de barbouzes sortis de sous les fagots et peu précautionneux avec leurs bidons d’essence et certains de leurs effets personnels ;
- A Sivens, la destruction de la Métairie Neuve a été faite en plein jour, sous l’œil bienveillant de la maréchaussée, donc de la préfecture !
- En Corse, seuls, des agents de l’Etat étaient impliqués. De sorte que certains ont dit que ce n’était pas une « affaire d’Etat » mais une « affaire de l’Etat », d’autant que les biens détruits par les agents de l’Etat étaient sur le domaine de l’Etat ;
- A Sivens sont impliqués avec le préfet une belle brochette : le président du Conseil départemental, la maire de Lisle et une grosse entreprise de travaux publics tarnaise, spécialiste (entre autres) de la démolition, qui a réalisé un sans faute dans toutes les infractions qu’elle pouvait commettre dans une telle affaire. Il est impensable qu’un professionnel de la démolition, habitué des marchés publics, puisse démolir un immeuble ainsi, sur un simple coup de fil, sans droit ni titre, de surcroît un bâtiment protégé. Incroyable mais pourtant vrai.
- En Corse, les paillottes avaient été construites illégalement sur le domaine public maritime de l’Etat. Elles avaient fait l’objet de plusieurs injonctions visant à les voir démolies. Il s’agissait incontestablement de constructions illégales ;
- A Sivens, la Métairie Neuve était non seulement parfaitement légale, mais classée au bâti remarquable de la commune avec interdiction de la démolir.
- En Corse, le préfet Bonnet n’avait donné aucune instruction écrite. Aucune trace écrite n’était à sa charge. Ce sont les témoignages de ses subordonnés qui l’ont mis en cause ;
- A Sivens, il est clair qu’en plus de faits incontournables, des traces existent de ce que le préfet du Tarn a été à l’initiative du projet de démolition, puisque c’est lui qui est à l’initiative de la procédure initiée par le conseil municipal de Lisle-sur-Tarn visant à modifier le PLU pour pouvoir détruire la Métairie Neuve. L’occasion faisant les larrons, il est clair qu’il a participé (lui ou ses services peu importe) à l’opération invraisemblable qui a consisté à faire prendre par la maire de Lisle-sur-Tarn un arrêté de péril imminent délirant, le lendemain d’un incendie criminel, visant à ordonner illégalement la destruction qu’il avait souhaitée auparavant. Ce qui est strictement impossible en droit, comme je l’ai démontré sur mon blog http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/170615/sivenstarn-les-pieds-nickeles-rasent-gratis-une-nouvelle-aventure-des-pieds-nickeles
Il est tout aussi clair que le préfet a laissé réaliser une telle opération délictuelle par coopération des forces de l’ordre et négation totale de ses fonctions au titre du contrôle de légalité alors qu’on n’a jamais vu arrêté de péril imminent aussi manifestement illégal que celui-là. Jamais jusqu’à preuve contraire.
La comparaison des deux affaires tourne donc nettement à l’avantage du préfet Bonnet, même s’il a été reconnu coupable, et qu’il a « pris trois ans ».
La démolition de la Métairie Neuve est une affaire d’Etat, particulièrement grave sur le plan des principes puisque des délits ont été commis en réunion et de concert par les plus hautes autorités locales.
Le droit de l’urbanisme et le droit commun de la protection des biens y sont foulés aux pieds. Seul le droit commun était violé en Corse où c’étaient les constructeurs qui avaient violé les règles d’urbanisme. De plus, dans le Tarn, le droit constitutionnel est aussi foulé aux pieds par le préfet du fait de sa conception très particulière du principe de libre administration des collectivités locales et de ses devoirs au titre du contrôle de légalité.
Fort de ce que les paillotes Corses démolies étaient manifestement des constructions illégales édifiées sur le domaine de l’Etat, le préfet Bonnet s’était défendu vigoureusement :
A sa sortie de prison préventive, il affirmait avoir été « victime d’un attentat judiciaire Corse commis en bande organisé » ! et il s’en était pris vertement à Elisabeth Guigou, Ministre de la Justice ! https://www.youtube.com/watch?v=j2ZTVfP8Ma8 . Commentaire de FR3 :
« A l’époque, la Garde des Sceaux s’était étonnée que l’on s’insurge contre la mise en détention provisoire de Bernard Bonnet quand des jeunes sont également placés en préventive pour des faits moins graves »
A ce jour, malgré des délits parfaitement établis, dont la gravité est patente, personne n’a été placé ni en garde à vue ni en détention préventive dans le Tarn … (je ne parle pas du silence des médias nationaux, mis à part le Canard Enchaîné)
Voir sur cette question :
http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/050615/sivens-la-justice-tarnaise-lepreuve-de-lindependance et aussi : http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/100615/sivens-dans-le-tarn-les-bas-fonds-de-la-republique
C’est peut être une autre différence à venir entre ces deux affaires, celle des pailllotes à la Corse et celle des pailllotes à la Tarnaise.
Si elle devait se confirmer, ce que je n’ose croire, vu les faits graves qui sont établis, et qui relèvent du « jamais vu » dans le domaine de l’urbanisme à ce jour, ce ne serait ni à l’avantage de la Justice, qui doit être la même pour tous, comme le disait si bien Elisabeth Guigou, ni à l’avantage de la République. Si les plaignants devaient être amenés à se battre contre l’inertie ou la passivité de la justice dans une affaire aussi scandaleuse, que chacun sache qu’ils le feront. Et qu’ils utiliseront toutes les voies possibles pour qu’une telle affaire soit instruite et jugée comme il se doit : devant un tribunal correctionnel.
TARN / J’ACCUSE LE PREFET THIERRY GENTILHOMME
Devant le silence des médias nationaux*, mis à part le Canard Enchaîné du 17 juin 2015 et mon billet mis en avant par Médiapart le 1er juillet, dans l’affaire de la destruction de la Métairie Neuve de Sivens, affaire que je dénonce publiquement depuis le 5 juin, j’accuse aujourd’hui ouvertement le préfet Thierry Gentilhomme d’avoir participé à la commission du délit de destruction de biens en réunion, notamment avec Thierry Carcenac et Maryline Lherm, ces trois personnes étant nommément visées dans plusieurs plaintes déposées depuis le 5 juin par des membres fondateurs du Comité Sivens.
C’est une accusation grave.
C’est sur le fondement de cette accusation que, dans l’affaire des paillotes Corses, le préfet Bonnet avait été condamné à 3 années d’emprisonnement et trois ans de privation de ses droits civiques et civils (voir… https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_paillotes ).
Les peines encourues sont de cinq ans d’emprisonnement, outre des peines complémentaires d’interdiction des droits civiques et civils et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq années.
LE PRÉFET GENTILHOMME
Ayant pris ses fonctions le 1er septembre 2014, le préfet Gentilhomme est celui qui était en place quand le déboisement d’une dizaine d’hectares de forêt à Sivens s’est fait sans autorisation sous la protection des forces de l’ordre, donc dans l’illégalité. Ce n’est pas tous les jours qu’on voit un préfet envoyer l’armée pour permettre ouvertement la commission d’une infraction.
Il était préfet en octobre 2014, des versions diverses existant sur les instructions qu’il aurait alors données le 25 octobre, lorsque Rémi Fraisse a été tué. Mais si Collectif Testet, dépositaire de l’action en annulation des arrêtés qui ont permis le barrage, fait ce que TOUTE association de défense de l’environnement LIBRE devrait faire à sa place, en lieu et place de tergiverser, d’aller faire des ronds de jambe à la préfecture et de faire de la rétention d’information sur ces affaires depuis décembre dernier sous la houlette du staff juridique de FNE, ces arrêtés seront annulés et cela démontrera que le préfet Gentilhomme a envoyé illégalement l’armée à Sivens le jour ou Rémi Fraisse a été tué, et avant par la même occasion.
Thierry Gentilhomme était aussi préfet en mars 2015, quand la FNSEA a bloqué illégalement toutes les routes sur le secteur de Sivens en toute impunité, en présence et avec la bénédiction des forces de l’ordre. Il a encore couvert les infractions manifestes de la FNSEA.
C’est beaucoup. J’ai regardé un peu l’Histoire des préfets du Tarn : je crois que jamais un préfet n’a réalisé de tels prodiges en moins d’une année en comptant le dernier :
Car il est enfin bien présent dans l’affaire de la démolition de la Métairie Neuve le 1er juin 2015, des preuves administratives existant de ce que j’avance, comme je l’ai indiqué dans mon billet mis en avant par Médiapart le 1er juillet 2015.
Devant une telle accusation publique, le préfet Gentilhomme a une alternative :
PREMIERE SOLUTION
- Soit il porte plainte contre moi pour diffamation, et je me retrouverai, NOUS nous retrouverons dans une situation qui était la nôtre, il y a environ 25 ans, alors que j’étais aussi responsable associatif, quand un préfet du Tarn que je ne cite pas ici par courtoisie m’a attaqué en diffamation pour avoir dénoncé des faits exacts.
J’ai immédiatement demandé au tribunal correctionnel de surseoir à statuer jusqu’à ce que l’affaire que je dénonçais soit jugée (ce qui est normal et classique en droit de la presse)
Quelques Tarnais se souviennent du résultat des courses et je suppose qu’à la préfecture… on s’en souvient aussi (du moins je l’espère, car il n’est jamais trop tard pour tirer les leçons du passé…):
- j’ai été relaxé de l’accusation de diffamation
- ledit préfet a été placé hors cadre, solution commode qui peut être aussi une bonne planque, voire une promotion !
- un responsable de service a porté le chapeau pour la préfecture, ce que j’ai toujours regretté, et a été condamné pour faux en correctionnelle. Je dis que je l’ai regretté car il me semble que la moindre des choses, dans une démocratie digne de ce nom, c’est que des responsables quels qu’ils soient assument leurs responsabilités, qu’ils soient responsables administratifs ou politiques ou responsables associatifs (je pense à ce qui s’est passé de ce côté là en novembre 2014 à Sivens où nous avons vu un « président de fait » de Collectif Testet signer unilatéralement « pour Collectif Testet » avec FNE national une demande d’abrogation des arrêtés ayant permis le barrage, pour ensuite… se retirer… très démocratiquement… derrière les autres… dès qu’il a compris que ça chauffait un peu et que la magouille en vue était éventée… Et de me traiter de diviseur par dessus le marché, avec ses sectateurs, sans JAMAIS répondre à mon argumentation, et sans avoir JAMAIS pu donner une raison à sa demande d’abrogation alors que les instances en annulation étaient en cours !).
Que le préfet Gentilhomme ait pu discutailler avec Ben Lefetey ces derniers temps, en avril et en mai, c’est son droit le plus strict. Mais il doit savoir que dans l’affaire de la Métairie Neuve, ce n’est plus Ben Lefetey qu’il a en face de lui, avec ses propos lénifiants et contestataire de bon ton, du style de ceux de France Nature Environnement (à se demander si ces gens ne sont pas des pseudo-porte-parole de Ségolène Royal).
En ce qui me concerne, j’estime que la responsabilité personnelle du préfet Gentilhomme est engagée dans les délits qui ont été commis dans cette affaire et c’est pour cela qu’une plainte complémentaire a été déposée pour destruction de biens en réunion qui le vise personnellement. De manière précise et argumentée.
Il est libre de m’attaquer en diffamation. S’il le fait, ce sera la seconde fois que j’aurai l’honneur d’être attaqué en diffamation par un préfet du Tarn. S’il m’attaque en diffamation, je transmettrai l’entier dossier soumis à justice aux médias et je l’attendrai de pied … nickelé… mais ferme. Je lui donne l’avantage de connaître déjà ma ligne de défense : je demanderai le sursis à statuer jusqu’à ce que le tribunal correctionnel se prononce sur les infractions que je dénonce, ce qui me semble inéluctable. Ma conviction est faite depuis le 2 juin 2015, jour où j’ai pris connaissance de l’arrêté de péril imminent complètement délirant de Maryline Lherm dont elle-même a déclaré qu’il a été pris en concertation avec la préfecture : une telle affaire (la destruction de biens en réunion) finira devant un tribunal correctionnel.
Je n’ai rien à perdre, aucun intérêt personnel à défendre, aucun souci vis-à-vis d’un projet de carrière médiatico/politique. Ce sera pour moi un honneur d’être attaqué devant un tribunal par un préfet qui a envoyé l’armée à Sivens en septembre/octobre 2014 et de me défendre comme il se doit.
Un honneur d’être attaqué par un tel préfet alors que je ne fais que dire publiquement la vérité.
SECONDE SOLUTION
- S’il ne m’attaque pas en diffamation, il doit prendre ses responsabilités, si toutefois cette notion a un sens pour lui.
A moins que le gouvernement ne les prenne… pour lui.
* En ce qui concerne la presse régionale, La Dépêche du Midi a parlé de cette affaire ici : http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/11/2122570-metairie-cinq-plaintes-contre-thierry-carcenac-et-maryline-lherm.html
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SIVENS: COMMENT L’OPPOSITION AU BARRAGE S’EST FAITE EMBARQUER
Ayant été jadis avocat dans l’affaire du barrage de Fourogue (près d’Albi) et avant cela président d’une association agréée de défense de l’environnement, c’est à double titre et avec une particulière consternation que j’ai vu depuis la mort de Rémi Fraisse l’évolution de l’affaire de Sivens. Je ne sais ce qui me consterne le plus. Est-ce le résultat de tout cela aujourd’hui avec l’expulsion des occupants du site et le projet de nouveau barrage? Est-ce le détournement de l’action associative auquel se sont livrés Ben Lefetey et France Nature Environnement depuis 4 mois ou bien le sabotage des recours juridiques quand les mêmes ont refusé d’obtenir une décision de justice en faveur des opposants alors que tous, je dis bien tous les éléments étaient réunis pour en obtenir une ?
Aujourd’hui, 6 mars 2015, le Conseil général vient de décider de construire un barrage plus petit à Sivens, comme le lui avait demandé instamment Ségolène Royal. Le principe de libre administration des collectivités locales vient-il ainsi de voler en éclats ? Croit-on une seconde que les conseillers généraux auraient agi de la sorte s’ils avaient vraiment pensé que « leur barrage » était légal, comme ils le répètent depuis des mois ? Si pour les élus, le gouvernement et les experts mandatés par lui, le projet de barrage prévu initialement était entaché d’illégalité, pourquoi et comment aucune décision de justice n’a été rendue à ce jour en faveur des opposants ? C’est ce que je souhaite expliquer ici.
Avant toute chose, il faut savoir que l’opposition au barrage de Sivens s’est développée sur deux fronts: d’un coté, la « partie légaliste », représentée par Ben Lefetey et Collectif Testet qui est une association qui regroupe des adhérents individuels et des associations ; de l’autre coté, la « partie activiste » qui comprend les zadistes et les opposants dits « des Bouilles », qui ne sont pas regroupés en association. Ces groupes ne sont pas étanches de sorte que des opposants font partie des Bouilles et de l’association Collectif Testet. Une « coordination » essaie de relier tout le monde en se réunissant régulièrement.
Il faut savoir aussi que le barrage de Sivens a été autorisé par deux arrêtés préfectoraux des 2 et 3 octobre 2013 (déclaration d’utilité publique dite DUP et déclaration d’intérêt général dite DIG).
Ce que j’appelle « la partie légaliste » a attaqué ces arrêtés fin 2013 devant le tribunal administratif pour les faire annuler, l’affaire n’étant pas jugée à ce jour. C’est elle qui « détient » l’action devant le tribunal administratif. Ce que j’appelle la « partie activiste » a occupé le site ou soutenu les occupants par les moyens les plus divers. En ce qui me concerne, simple opposant au barrage, j’ai contribué à la fois au site de Collectif Testet et au site « Tant qu’il y aura des Bouilles ».
Voilà pour la présentation du décor.
Maintenant, ce que je vais écrire dans ce texte l’est sous la réserve suivante: depuis novembre 2014, Ben Lefetey refuse de communiquer les requêtes introductives d’instance aux membres individuels de Collectif Testet qui les ont demandées ainsi qu’aux opposants des Bouilles. Pour refuser communication de ces documents de base aux adhérents, ce chantre de la démocratie a invoqué les « arguments » les plus fallacieux : qu’il fallait l’autorisation des avocats, qu’il ne fallait pas donner d’arguments à l’adversaire, « que n’importe quel probarrage/CACG peut être adhérent pour récupérer des infos. » (sic) Or, il faut savoir que la procédure administrative est écrite, c’est à dire que les parties sont obligées de communiquer aux adversaires leurs mémoires devant le tribunal administratif. De sorte qu’à Sivens l’Etat, le Conseil général et la CACG ont les mémoires déposés par Collectif Testet alors que les simples adhérents de Collectif Testet ne les ont pas !
Que Ben Lefetey craigne que des juristes constatent que les dossiers ouverts en début d’instance n’aient pas été très bien défendus, cela importe peu depuis le mois d’octobre 2014. En effet, en octobre et novembre 2014, plusieurs arguments imparables ont été fournis aux requérants, clefs en main, pour faire annuler les arrêtés ou pour démontrer devant le juge administratif des référés qu’il y avait des doutes sérieux sur la légalité des décisions. Ce qui permet d’obtenir ce qu’on appelle la « suspension » de ces arrêtés, suspension qui permet elle-même d’accélérer les procédures en annulation…
Ces moyens de droit sont incontournables puisqu’ils ressortent de documents officiels, qu’il s’agisse du rapport d’experts commandé par Ségolène Royal ou de la mise en demeure-infraction N° 2014/2256 du 26 novembre 2014 de la commission européenne.
Ils sont si incontournables que nous venons d’apprendre par l’AFP (3 mars 2015) que la ministre de l’Environnement vient d’écrire au Conseil général du Tarn que « l’autorisation du projet initial est « soumise à un risque élevé d’annulation » par la justice administrative française »! Du jamais vu pour un ministre alors que les instances en annulation contre les arrêtés de l’Etat sont en cours.
Ce « risque élevé », certaines personnes le connaissent depuis fin octobre 2014. N’ayant pas alors de balance sous la main, j’avais pris moi-même… le risque de l’évaluer à « 100% » dans mon entretien avec Nicolas Bérard (http://www.mediapart.fr/journal/france/031114/sivens-le-barrage-pourrait-etre-declare-illegal). Début novembre, en ma qualité de simple opposant au barrage, j’en avais informé Ben Lefetey, porte-parole-dirigeant de Collectif Testet, et j’avais alors demandé l’ouverture d’une procédure de référé, ce qu’avec France Nature Environnement il a refusé de faire comme on va le voir.
Sans entrer ici dans les détails du rapport Forray-Rathouis, tous ceux qui l’ont lu savent qu’il est accablant pour les promoteurs du fameux barrage. Comme je l’avais indiqué à Médiapart début novembre, « l’insuffisance des études », qui est un moyen de droit souvent difficile à soutenir devant un juge, y est démontrée de la manière la plus nette. Il est écrit que le dossier a été monté « sans réelle analyse des solutions alternatives possibles », « sur des données anciennes » et dépassées, en termes polis que « le contenu de l’étude d’impact est considéré comme très moyen, au-delà de la stricte question des solutions alternatives », qu’alors que la CACG faisait état de 81 bénéficiaires… « nous estimons que le nombre de bénéficiaires du barrage de Sivens se situant dans l’optique sécurisation/substitution est de l’ordre de 30″ , chiffre qui apparaît aujourd’hui surévalué par rapport aux dernières études de terrain ! Et j’en passe…
Si Collectif Testet avait invoqué ce moyen de droit devant le juge des référés, imagine-t-on son adversaire, l’Etat, soutenir que le rapport Forray-Rathouis ne tenait pas debout, et que les études faites par la CACG pour ce barrage étaient un modèle du genre ? Alors qu’il est démontré qu’elles sont un parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire !
Et que dire du dimensionnement du barrage, sauf qu’il relève d’une « erreur manifeste d’appréciation » du maître d’ouvrage comme on dit en droit administratif. Rapport, page 3: « la mission conclut à une surestimation des besoins de substitution de l’ordre de 35%. Elle propose de ramener le volume contractualisable de substitution de 726 000 à 448 000 m3″
Imagine-t-on l’Etat, auteur des arrêtés de DUP et de DIG, soutenir devant le juge des référés le contraire du rapport qu’il venait lui-même de commander ? Pourtant, les « opposants légalistes » ont décidé de ne pas se servir de ce rapport devant le juge des référés! Ce rapport qui concluait : » la mission souhaite que Sivens soit considéré comme un tournant dans la gestion de l’eau en Adour-Garonne, dernier projet d’une époque, (souligné par moi) première étape d’une évolution majeure. »
Et comme si cela n’était pas suffisant, la commission européenne a caractérisé les infractions à la directive européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 dans sa mise en demeure du 26 novembre 2014. Cette mise en demeure de 18 pages détaille plusieurs infractions ! Accessoirement, elle revient de manière très précise sur l’insuffisance de l’Etude d’impact. Notez que cette question particulière, toujours invoquée par les requérants dans les dossiers de ce type, est très difficile à défendre devant le juge administratif qui refuse généralement de prendre parti dans les appréciations des uns ou des autres, faute de documents probants pour étayer les arguments. Mais à Sivens, il y a un document officiel pour la défendre ! Et les opposants légalistes ont aussi décidé de ne pas s’en servir devant le juge des référés!
Fin novembre, les opposants légalistes disposaient donc d’au moins trois motifs imparables pour obtenir une décision de justice en leur faveur. Alors qu’UN SEUL motif suffit légalement, ils ont décidé délibérément de ne pas le faire. Pourquoi ?
Pour une raison bien simple, qui ressort de nombreux communiqués et déclarations de Ben Lefetey et de FNE depuis novembre 2014: ils ont choisi une approche politicienne et partisane, celle du compromis, et cela malgré tout ce qui venait de se passer et malgré la mort de Rémi Fraisse. Exemples parmi tant d’autres : Ben Lefetey à l’AFP, 5 novembre 2014 : » « Un processus de négociations est lancé pour identifier un compromis de sortie de crise » ou, communiqué de Collectif Testet, 20 décembre 2014 : »lors de l’entretien avec la Ministre hier midi, le Collectif Testet, France Nature Environnement et la Confédération Paysanne ont rappelé leur volonté d’aboutir à un compromis au plus tôt ».
Pour FNE, si prompte à dénoncer chez les autres les conflits d’intérêts, l’affaire est entendue. Comment croire que cette fédération, financée essentiellement par l’Etat et certains de ses organismes sous tutelle, puisse pousser le bouchon et aller au bout d’un conflit dans lequel la responsabilité de l’Etat était si gravement engagée ?
(sur cette question voir: https://tantquilyauradesbouilles.files.wordpress.com/2014/12/limportance-et-la-nc3a9cessitc3a9.pdf )
Pour Ben Lefetey, il se trouve qu’il est ouvertement engagé chez Europe Ecologie avec le petit noyau dont il s’est entouré pour diriger Collectif Testet. Depuis début novembre, il utilise visiblement sa position de dirigeant de Collectif Testet pour entrer dans un jeu médiatico-politique. Il a abandonné la bataille juridique qu’il avait lui-même lancée. En novembre et décembre 2014, en lieu et place d’agir pour obtenir enfin une décision de justice favorable, il n’a eu de cesse que de mettre en avant l’action de Catherine Grèze, députée EELV, devant la commission européenne (action que nul ne conteste au demeurant). Le 19 novembre, il déclare (AFP Gazette des communes) : « Je m’attends à ce qu’ils lancent [la commission] une procédure d’infraction » (…) « Cela arrangerait le gouvernement car tout le monde se renvoie la patate chaude et il pourrait alors dire que c’est Bruxelles qui a arrêté le projet ». Comme si Bruxelles pouvait arrêter un tel projet !
Dans un mail adressé collectivement aux Bouilles le 30 décembre 2014, pour justifier son refus d’agir en justice, il écrit : « Actuellement, Sivens s’est pris un rapport officiel critique et une infraction européenne, inutile qu’un échec au TA de Toulouse vienne redorer le blason du barrage ! »(sic)
Ben voyons! Ayons peur d’utiliser de tels moyens de droit devant un juge !
Pourquoi maintenir l’action en justice alors ? Pourquoi même l’avoir engagée puisque les difficultés qui ont conduit à l’arrêt du chantier sont essentiellement les difficultés générées par les opposants activistes ?
Mais le sommet a été atteint quand nous avons appris qu’une demande d’abrogation des arrêtés avait été déposée le 21 novembre 2014, sans que l’association Collectif Testet et à plus forte raison sans que les autres opposants n’en aient discuté (par exemple à la « coordination » des opposants).
Stupéfaction quand nous avons fini par apprendre, après plusieurs demandes, le 4 décembre, que cette lettre était signée par FNE national (qui n’est pas partie aux procès de Sivens!), FNE Midi-Pyrénées et surtout par Ben Lefetey « au nom de Collectif Testet« ! (sic) Alors que personne n’en avait discuté en assemblée de l’association, alors que les instances en annulation étaient en cours, ce chantre de la démocratie a bien signé une lettre au préfet lui demandant d« Abroger sans délai toutes les autorisations administratives que vous avez délivrées sur ce projet, entachée d’évidentes erreurs d’appréciation : une telle décision apparaît comme la seule envisageable pour restaurer la confiance des citoyens envers l’appareil étatique » .
De nombreux opposants se sont émus de cette démarche ahurissante qui a généré une grosse polémique.
voir: https://tantquilyauradesbouilles.files.wordpress.com/2014/12/le-point-sur-la-situation-juridico.pdf
Des explications ont été demandées à Ben Lefetey.
Aucune explication ou justification valable n’a pu être donnée depuis début décembre 2014.
Et pour cause :
Dès lors qu’une instance en annulation d’une décision est en cours ET que cette instance a toutes les chances d’être gagnée, il ne peut y avoir qu’une raison pour le demandeur de demander l’abrogation de la décision : un arrangement entre les parties ou un projet d’arrangement entre les parties !
Une telle demande d’abrogation pourrait, certes, relever d’une grave incompétence de quelque requérant agissant sans avocat (je plaisante un peu… mais ça c’est vu), mais quand on note que cette demande a été cosignée par Denez L’Hostis, président de FNE national, et cautionnée par au moins un avocat (qui certes a été jadis salarié de FNE - là je ne plaisante pas…) on peut penser qu’elle est délibérée. FNE étant subventionnée chaque année à hauteur de plus de 1 million d’euros par le seul ministère de l’Environnement, on peut aussi comprendre la démarche…
Fort heureusement, sans accord formel du Conseil Général et de la CACG, une telle demande ne pouvait aboutir. C’est ce qui s’est passé en décembre 2014. FNE et Ben Lefetey savaient ce qu’ils voulaient labourer mais ils avaient mis la charrue avant les bœufs… D’où la situation depuis 3 mois.
Nous sommes début mars 2015, le Conseil général vient de décider la construction d’un barrage plus petit à Sivens, qui va tout de même porter gravement atteinte à la zone humide du Testet qui était une des zones humides les plus intéressantes du Tarn.
Ben Lefetey va sortir un livre … préfacé par José Bové, dont le titre comprend le mot « démocratie ». Une association que je ne nomme pas par courtoisie propose « Un reçu fiscal pour déduire de vos impôts 66% du montant de votre don » s’il est supérieur à 50€, avec en prime le livre de Ben Lefetey et des autocollants… On ne perd pas le nord chez Lefetey.
Depuis novembre 2014, FNE a fait plusieurs appels aux dons et adhésions en invoquant explicitement la mort de Rémi Fraisse et les actions en justice à engager, alors que Rémi Fraisse était à Sivens à titre individuel avec ses amis les 25-26 octobre, à une manifestation à laquelle FNE Midi Pyrénées n’avait pas appelé, et alors que FNE a refusé d’agir en justice depuis novembre! On ne perd pas le nord non plus chez FNE. Vous me direz qu’il se vend sur internet des dessins dédicacés gratuitement pas Cabu.
Depuis novembre, dans les conditions qui viennent d’être évoquées, aucune décision favorable n’a été rendue par le juge administratif en faveur des opposants, de sorte qu’on a pu entendre des élus tarnais et la FNSEA nous chanter le refrain de « l’Etat de droit », eux qui n’ont rien dit (bien entendu) quand le barrage de Fourogue a été construit en toute illégalité en 1997 malgré les décisions de justice (voir mon article http://www.liberation.fr/politiques/2014/11/02/l-etat-de-droit-a-geographie-variable-de-morlaix-a-albi_1134663).
Depuis novembre, MM Folliot et Valax ont pu rabâcher que les opposants ne pouvaient pas contester des décisions qu’ils « avaient prises légalement ». « Tous les décideurs savent dorénavant qu’un projet administrativement, financièrement et juridiquement bordé peut être arrêté par la volonté d’une minorité agissante appuyée par des casseurs, et ce, malgré le rejet des procédures intentées contre lui » déclarait M.Folliot à l’Assemblée Nationale le 26 nov 2014…
Pourtant, MM Folliot, Valax et autres ont abandonné en chœur aujourd’hui le fameux dossier si bien « financièrement et juridiquement bordé ». Vu l’état des lieux à Sivens, où tout a été rasé, on peut dire qu’ils ont capitulé en rase campagne devant l’Etat !
La FNSEA a répandu tranquillement en ville des tonnes de fumier et de lisier…
Ces jours ci, elle a barré les routes dans la région de Sivens en violation flagrante de l’article L412-1 du code de la route (délit d’entrave). Ses adhérents ont empêché des habitants de la région de circuler librement sous l’œil complaisant des forces de l’ordre. Ils ont fait le coup de main pour expulser les zadistes de terrains… qui ne leur appartiennent pas (pas plus qu’ils n’appartiennent aux zadistes c’est vrai aussi!), pour un barrage qui ne les concerne pas directement pour la plupart.
On peut entendre partout dans les médias que la vingtaine d’agriculteurs qui devaient bénéficier du barrage prévu pour 8,5 millions d’euros sont devenus « les agriculteurs« . Oui, ces 20 personnes sont « les agriculteurs » en général, ce qui est très fort j’en conviens et qui ferait exploser le budget de la nation si on appliquait aux agriculteurs le coût du barrage de Sivens par agriculteur concerné. Très fort. Aussi fort que la fameuse phrase « les agriculteurs ont besoin d’eau« , qui devrait permettre d’avoir saccagé Sivens et surtout de pouvoir faire n’importe quoi ailleurs, d’où la présence à la manifestation d’Albi du 15 novembre 2014 d’agriculteurs du Gers, des Landes, du Lot et Garonne, etc
Comme il n’y a pas eu de décision de justice en faveur des opposants, depuis novembre et encore plus ces derniers temps, des conseillers généraux et la FNSEA ont pu claironner qu’il fallait défendre « l’Etat de droit », en tout cas le leur.
Ce sont Ben Lefetey et FNE qui leur ont donné le pavillon du clairon. Ils avaient l’embouchure depuis longtemps.
(à suivre)
Source : Blog Médiapart de Bernard Viguier.